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3 juillet 2015 5 03 /07 /juillet /2015 16:50

Révision du PLU. Adopté en décembre dernier, les élus ont dû se résoudre à adopter une modification simplifiée du PLU pour autoriser l'ouverture d'une sablière sur une parcelle au lieu-dit Contretout. Cette demande, pourtant évoquée auprès du bureau d'études pendant l'élaboration du PLU, n'avait pas été prise en compte.

Dissolution de l’Association Foncière de Remembrement. Sur demande de la préfecture, l'association foncière de remembrement créée en 1982 a dû être dissoute. Pour cela il a fallu lui reconstituer un bureau afin qu'il procède à sa dissolution et qu'il transfère son patrimoine immobilier (les chemins et fossés) ainsi que ses servitudes de passage à la commune.

Eclairage public. Les élus ont adopté le plan de financement proposé par le SDE03 pour les travaux d’extension de l’éclairage public rue des Noyeraies. Son coût, de 4059€, sera réglé en une seule échéance.

Convention CAF. Les élus ont adopté l'avenant à la convention d’objectifs et de financement de la CAF qui court désormais du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Stagiaire Bafa. Une indemnité forfaitaire de 200€ sera allouée à Anaëlle Dufour, stagiaire Bafa, qui encadrera le séjour de l'Atec El Caz'Ado prévu du 20 au 24 juillet à Hossegor.

Tableau des effectifs. A la demande de Laurent Dufour, qui souhaite partager ses tâches administratives, son contrat passera de 32h à 29h50. Par conséquent celui de Cécile Dassaud passera à 26h. Par ailleurs le contrat CAE de Stéphanie Rodriguez s'achève début juillet. Un nouveau contrat CAE, de 22 h, serait créé au profit cette fois de Géraldine Etienne. Son contrat de 10 h serait proposé à Stéphanie Rodriguez.

Préfinancement du FCTVA à taux zéro. Les élus ont souhaité bénéficier de ce dispositif permettant de préfinancer à taux zéro le fonds de compensation de la TVA. Ce dispositif, qui vise à soutenir l'investissement des collectivités territoriale, vise les dépenses d'investissement de leur budget principal.

En questions diverses, les élus ont accepté le versement d'une subvention exceptionnelle de : 300€ à la quadrette de la boule amicale vainqueur du championnat d'Allier à Commentry et qualifiée pour les championnats de France qui se dérouleront à St-Denis (01) fin juillet ; et de 50€ à Récré pour financer la location de micros pour les spectacles de la kermesse de l'école et des TAP.

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Published by Hibert - dans Municipalité
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