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4 juillet 2016 1 04 /07 /juillet /2016 15:35

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Pierre Houbé a délibéré sur les sujets suivants.

Association foncière. La dissolution de l'association foncière de remembrement a été enterrinée. Ses biens, chemins et fossés, sont désormais propriété de la commune.

Frais de scolarité. Une facturation incitative a été créée à l'égard des communes extérieures, qui ne possèdent pas d'école et dont les enfants seront autorisés à fréquenter l'école de Broût-Vernet. Sauf cas exceptionnel, la commune rejettera l'accueil des élèves de communes qui possèdent une école.

Communauté de communes. Les élus ont donné un avis favorable au projet de périmètre proposé par M. le Préfet et relatif à la fusion des communautés de communes en Pays-Saint-Pourcinois, du bassin de Gannat et Sioule, Colettes et Bouble. Quant à la représentation, les élus ont retenu la règle de droit à savoir 88 élus. De fait Broût-Vernet perdrait deux délégués au sein de la future communauté de communes.

Cabinet médical. Un nouveau bail a été créé en faveur du podologue qui démarrera son activité début juillet.

Travaux mairie. S'agissant des travaux de la mairie votés lors du budget, plutôt qu'une extension les élus s'orientent désormais sur un réaménagement interne qui permettra une redistributrion des bureaux.

Cantine scolaire. A compter de la rentrée de septembre, les tarifs seront les suivants : 2,90€ par enfant ; 3,60€ pour les autres scolaires ; 6,00€ pour les adultes et désormais 3,20€ pour les occasionnels. De plus les élus souhaitent instaurer, à la rentrée prochaine, un système d'inscription par période pour éviter le gaspillage et avoir une vue plus précise sur les quantités à préparer chaque jour.

Admission en non valeur. Cela concerne deux sommes, l'une de 304,25€ sur le budget assainissement et l'autre de 140,20€ sur le budget communal.

Tableau des effectifs. Bernard Portier passera d'adjoint technique principal de 2ème classe à adjoint technique principal de 1ère classe. Par ailleurs le contrat unique d'insertion de Géraldine Gaille sera renouvelé.

Recensement de la population. Il s'effectuera en 2017 courant janvier-février.

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Published by Hibert - dans Municipalité
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