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25 février 2013 1 25 /02 /février /2013 07:05

Les élus du Conseil communautaire renouvellent le programme Espaces Naturels Sensibles

Les délégués de la Communauté de Communes du Bassin de Gannat se sont réunis sous la présidence de Louis HUGUET à la salle Pierre d’Alançon à Broût-Vernet.

 

Les questions à l’ordre du jour étaient les suivantes :

 

Rapport d’orientations budgétaires 2013

L’examen et la discussion autour de ce rapport d’orientations budgétaires interviennent dans un contexte incertain pour les collectivités locales. L’année 2012 a été une année de changements sur le plan national. Pour autant, le nouveau gouvernement, depuis son installation, n’a pas la tâche facile ; il a dû prendre un certain nombre de mesures impopulaires mais nécessaires pour tenter de réduire les déficits publics. Nos différentes collectivités ne sont d’ailleurs pas épargnées puisque cette année encore, elles vont faire face au gel des dotations. C’est pourquoi, le Président Huguet confirme que le rapport 2013 qu’il présente se caractérise par un souci de prudence sur le plan financier.

Après quelques données budgétaires, Louis HUGUET a présenté aux élus communautaires les actions ou projets déjà engagés et à venir dans les différents domaines de compétences : le financement des travaux du Centre de la paléontologie, le versement de subventions d’équipement aux communes, le financement de l’Office de Tourisme du Pays de Gannat, la saison 2013 du jeu Les Mondes d’Ogaïa, l’organisation de Gannat en Foires 2013, les chantiers d’insertion, l’aide aux travaux de ravalement de façades et à la restauration du petit patrimoine bâti, les aides de l’OPAH, le programme « habiter mieux », ou encore le financement du nouveau service de Transport à la demande.

Le Rapport d’orientations budgétaires est mis en ligne sur le site Internet www.bassin-gannat.com, dans la rubrique Citoyenneté.

 

Adhésion au pôle métropolitain

Une démarche de coopération volontaire a été initiée en mars 2012 par les élus de Clermont Communauté, Riom Communauté et Vichy Val d’Allier en vue de définir un projet métropolitain. Les élus du Conseil communautaire ont décidé à la majorité (39 voix pour et 1 voix contre) d’intégrer la Communauté de Communes du Bassin de Gannat au sein de la Commission des EPCI associés.

 

Programme Espaces Naturels Sensibles : évaluation du programme 2007-2012 et approbation du programme prévisionnel 2013-2017

Suite à la présentation du bilan positif de la politique Espaces Naturels Sensibles qui vise la valorisation des coteaux et des pelouses calcaires sur les communes de Gannat, Jenzat, Saulzet et Mazerier, les élus du Conseil communautaire se sont prononcés sur le renouvellement de ce programme pour 2013-2017, en partenariat avec le Conseil Général de l’Allier, principal financeur. Le programme prévisionnel s’établit à hauteur de 176 533 € HT. Il doit permettre de continuer d’accompagner les agriculteurs à gérer les sites en accord avec les mesures agro-environnementales (MAET), de renforcer les animations pédagogiques à destination des scolaires et des enfants avec la mise à disposition d’outils conçus par le Conseil Général de l’Allier, de valoriser le verger communautaire par un complément de plantation (vigne traditionnelle ou arbres fruitiers), de réaliser quelques travaux de gestion (restauration de bois, éclaircies dans les pinèdes, restauration d’une carrière, etc.) avec l’appui du chantier d’insertion communautaire, de mener une étude sur la notion de continuités écologiques (ou trames bleus et vertes), question centrale lors de l’évaluation de notre Schéma de cohérence territoriale en 2017, etc.

 

Chantier d’insertion : convention de partenariat avec l’association Etudes et Chantiers (février 2013 - février 2014)

Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la convention de partenariat avec l’association Etudes et Chantiers pour la mise en place d’un chantier d’insertion. La participation communautaire s’élève à 50 000 €.

 

Gannat en Foires : orientations 2013

Le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité le budget prévisionnel qui s’équilibre à un montant de 91 625 € et qui porte la participation communautaire à un montant de 68 625 €.

 

Jeu Les Mondes d’Ogaïa : orientations 2013

Le Conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le budget prévisionnel des actions de communication pour la saison 2013 du jeu Les Mondes d’Ogaïa. La participation de la Communauté de Communes s’élève à un montant prévisionnel d’un peu moins de 7 000 € HT. Monsieur le Président a également été autorisé à mettre en œuvre les actions de communication pour la saison 2013, à signer les conventions de partenariat avec le CDT de l’Allier, avec les communes et les points de vente. Le règlement intérieur et le contrat de maintenance ont également été approuvés.

 

Taxe de séjour : modification du règlement intérieur

Les élus ont approuvé à l’unanimité la modification du règlement intérieur pour diminuer le nombre de versements et fixer la période de référence sur la base d’une année civile.

 

Acquisition d’un ouvrage consacré aux peintures murales de l’église Saint-Aignan de Bègues

Considérant que le livre participe à la découverte historique du territoire communautaire, les élus ont décidé à l’unanimité d’acquérir 20 exemplaires de son ouvrage au tarif unitaire de 29 €.

 

Office de Tourisme : avance sur la subvention 2013

Une avance de 6 000 € a été votée à la demande du Président de l’Office de Tourisme pour faire face à ses dépenses jusqu’au vote de la subvention annuelle.

 

OPAH : cumul de l’aide aux travaux de ravalement de façades avec une aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements

Considérant que la lutte contre la précarité énergétique est un enjeu prioritaire, les élus communautaires ont décidé à l’unanimité de donner la possibilité aux propriétaires remplissant les conditions nécessaires de cumuler l’aide aux travaux de ravalement de façades et l’aide à l’amélioration de l’efficacité énergétique pour les travaux d’isolation extérieure.

 

Admission d’écritures en non-valeur adoptée à la majorité (28 voix pour, 9 voix contre, 3 abstentions)

Deux titres de 2010 ont été admis par le Conseil communautaire en non-valeur.

 

Garantie de maintien de salaire

Une participation de 30 € par mois aux agents qui ont souscrit la garantie de maintien de salaire a été adoptée à l’unanimité par le Conseil communautaire.

 

Retrouvez les compte-rendus et les délibérations du Conseil communautaire sur www.bassin-gannat.com, rubrique Citoyenneté.

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