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11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 08:57

Prêt pour l'achat de terrain. Prêt pour achat terrain. Les élus ont décidé de contracter un prêt de 110 000 euros auprès du Crédit Agricole pour financer l’achat de la parcelle ZM n° 123.

Rajout de tarif garderie. Un nouveau tarif a été créé pour l’accueil périscolaire, il s’agit d’un demi-forfait.

Indemnité de fonction 4ème adjoint. Une indemnité de fonction d’un montant égal à celle des autres adjoints a été votée pour le 4ème adjoint.

Modification du tableau des effectifs. Le tableau des effectifs du personnel a été modifié suite au départ en retraite de Daniel Fondrat. Virginie Moreno est autorisée à effectuer un temps partiel à 70 % à sa reprise suite à son congé maternité.

Renouvellement d'un CUI. Le contrat aidé de Maréva Fradin a été reconduit pour un an.

Noms de rues. Le conseil municipal a décidé d’attribuer des noms de rues dans deux lieux-dits. La voie communale n° 38 desservant le lieu-dit Les Arcis devient la Route des Arcis, et la voie communale n° 29 desservant le lieu-dit La Motte Moreau devient Rue de la Motte Moreau.

 

Informations et questions diverses. Une subvention exceptionnelle de 300 euros est accordée au Collège Joseph Hennequin de Gannat pour un voyage scolaire auquel participent 11 enfants de Broût-Vernet. Enfin le conseil municipal accepte la proposition de la Société Climatys pour la maintenance de l’installation de chauffage du cabinet médical.

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Published by Hibert - dans Municipalité
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