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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 18:58

Comptes de gestion et administratifs. Conformes à ceux du percepteur, les budgets communal, assainissement, cabinet médical, lotissements de Chatellenier et de l'Anglard ont été votés à l'unanimité. Au passage il faut noter que les budgets lotissements ont été clos.

Affectation des résultats. 243 446,26 € ont été affectés à la section d'investissement du budget communal primitif.

Taux d'imposition. Les taux des quatre taxes locales restent inchangés pour l'année soit 22,37% pour la taxe d'habitation, 12,27% pour le foncier bâti, 27,54% pour le foncier non bâti et 26,96% pour la CFE.

Budgets primitifs 2013. Le budget communal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 941 756€ en fonctionnement et à 776 317€ en section d'investissement. Souhaitant continuer le désendettement de la commune, la municipalité fera appel aux emprunts dans une moindre mesure face aux projets qu'elle envisage : achèvement de la construction du cabinet médical ; poursuite de l'aménagement de bourg avec parking et place de la Chaume, allée du Souvenir français et parvis de la salle d'Alançon ; étude du PLU ; mobilier scolaire ; fenêtre du réfectoire côté cuisine ; hangar municipal ; voirie ; vestiaire au stade communal avec réfection des douches et peinture ; travaux à l'église avec pose de grille de protection des vitraux et remplacement du battant d'une des cloches, et remplacement coffret électrique ; remplacement de la porte d'entrée de la salle d'Alançon ; remplacement des fenêtres à l'arrière de la mairie ; installation de toilette publique ; plan du village ; mise aux normes diverses au groupe scolaire.

Le budget assainissement s'équilibre quant à lui en recettes et en dépenses à la somme de 80 074€ en fonctionnement et à 104 371€ en investissement. Quant à celui du cabinet médical il s'équilibre à 7000€ en fonctionnement et à 250 731€ en investissement.

Taux de la redevance assainissement 2014. Il reste inchangé à 1,10€ par m3.

Subvention. Une demande de subvention au conseil général sera formulée au titre du fonds 1.

Devis. Divers devis ont été étudiés dans le cadre des travaux de voirie prévus au budget primitif. Il s'agit de recreuser certains fossés et de réhabiliter certaines voies communales : route de Fourange, allée ferrée et rue des Vergers. Il en est de même pour les travaux aux bâtiments abordés parmi les projets du budget primitif.

Convention Atesat. Les élus ont renouvelé la convention Atesat pour l'année en cours. 

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